Association d’airsoft
Les sangliers volants
N° : W381009497
Statuts
Article 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « les sangliers volants » .
Article 2 :
association de simulation militaire, ayant pour but d'organiser et de participer a des événements de simulation militaire.
Article 3 :
Le siège de l’association est fixé aux 98 rue des cotes de glaise, 38450 saint Georges de Commiers (Isère)
Article 4 :
La durée de l'association est illimitée. L'activité de l'association pourra être suspendue par décision de l’Assemblée Générale.
Article 5 :
Les activités sportives seront pratiquées sur les terrains mis à la disposition de l'association avec au moins deux adhérents réguliers et selon le planning proposé par l'association.
Article 6 : membres
Seules les personnes majeures peuvent prétendre à la qualité de membre. Pour être membre régulier de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :
- Avoir acquitté sa cotisation
- Être accepté par le conseil d’administration à l’unanimité des votants.
- Avoir pris connaissance et signé le règlement intérieur.
Les membres d’honneur sont exempts de cotisation et sont élus annuellement par l’assemblée générale à l’unanimité. Les membres occasionnels sont les personnes participant à un évènement et qui s’acquittent d’un forfait.
Article 7 : cotisations
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents, elle sera fixée par le règlement intérieur. Les membres occasionnels devront s’acquitter d’un forfait fixé lui aussi par le règlement intérieur
Article 8 : perte du statut de membre
La qualité de membre se perd par :
-le décès,-la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration.
-le non paiement de la cotisation annuelle.
-la radiation pour motif grave.
Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration à la majorité des 2/3 après avoir reçu les explications de l'intéressé, par message privé sur le forum. Si le membre fait partie du conseil d’administration, il ne peut prendre part au vote et sa voix n’est pas prise en compte dans le calcul de la majorité. La perte de la qualité de membre ne peut en aucun cas entraîner le remboursement de tout ou partie de la cotisation.
Article 9 : ressources
Les ressources de l'association comprennent:
-Le montant des cotisations
-Les recettes des manifestations exceptionnelles
-Les ventes faites aux membres;
-Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 10 : conseil d’administration
L'association est dirigée par un conseil de 9 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale parmi les membres réguliers. Ces membres sont rééligibles et peuvent démissionner à tout moment en adressant un courrier au conseil d’administration. Le nom des membres élus et le poste qu’ils occupent est inscrit sur le compte rendu de l’Assemblée générale correspondant à leur nomination.
Le président est également élu par l'assemblée générale. Il est prévu son remplacement provisoire par le conseil d’administration jusqu'à la prochaine assemblée, s'il vient à quitter ses fonctions avant le terme normal. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour siéger en justice au nom de l'association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
Article 11 : réunion du conseil d’administration
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. Les décisions seront prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante en cas d’égalité. Les réunions feront l'objet d'un compte rendu.
Article 12 : assemblé générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres réguliers à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par bulletin d'information diffusé sur le forum de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret sur demande d’au moins un membre. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association. Un compte rendu de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 13 : assemblé générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret sur demande d’au moins un membre. Un quorum d’un quart des membres est requis pour que l’assemblée puisse statuer. Un compte-rendu de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 14 : règlement intérieur
Le conseil d'administration décide de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 : dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, l'Assemblée Générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association suivant les règles déterminées en assemblée générale. Elle nomme pour assurer les opérations un ou plusieurs membres de l'association, qui seront investis de tous pouvoirs à cet effet.
le président
jules garcia